Oneri informativi per cittadini e imprese
Renvoi à d'autres normes
Decreto Legislativo n. 33/2013, Art. 34.
Dati non più soggetti a pubblicazione ai sensi del Decreto Legislativo 25 maggio 2016, n. 97.
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DELIBERAZIONE DELLA GIUNTA MUNICIPALE 07 DEL 09 FEBBRAIO 2015 AD OGGETTO: PIANO DI INFORMATIZZAZIONE (art. 24 co. 3-bis del D.L. 90/2014).
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Dèrniere modification: 23/02/2015 10:51:45
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